Intersexe – Cour d’appel Orléans : mention sexe « neutre »
Paris, le 22 mars 2016 – Demande de rectification de l’état civil d’une personne intersexuée pour l’inscription mention « sexe : neutre » – Décision de la Cour d’appel d’Orléans du 22 mars 2016.
Par décision du 22 mars 2016, la Cour d’appel d’Orléans a rejeté la demande d’inscription en sexe « neutre » d’une personne intersexuée en refusant de tenir compte de son parcours personnel qui n’est pas celui d’un homme ni celui d’une femme.
Elle ne tient pas compte de l’atteinte à son droit à la vie privée et considère qu’accueillir une telle demande entraînerait des modifications de l’état civil trop importantes.
Ce faisant, elle ajoute une nouvelle violence sociale à son vécu personnel.
Cliquez ici pour télécharger l’intégralité du Communiqué de Presse
Cliquez ici pour consulter la décision de la Cour d’appel d’Orléans
