En rejetant l’inscription d’un sexe neutre, la Cour européenne des droits de l’Homme appelle pourtant à continuer le combat en droit interne pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes intersexes

31/01/2023

Paris, le 31 janvier 2023 – La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rendre sa décision concernant la requête d’une personne née intersexe ayant sollicité depuis 2015 la rectification de la mention de son sexe sur l’état civil, de « masculin » en « neutre ». Sa requête a été rejetée ce jour, par 6 voix contre […]

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CEDH, 19 mai 2022, M. c/ France : arrêt pionnier dans la reconnaissance des droits des personnes intersexes

19/05/2022

Paris, le 19 mai 2022 – La Cour européenne des droits de l’Homme rend ce jour un arrêt pionnier dans la défense des droits des personnes nées en état d’intersexuation. Dès leur plus jeune âge, ces personnes sont soumises à un programme médical et chirurgical précoce visant à modifier leur corps, en le féminisant ou […]

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