Audition du Cabinet par le Comité consultatif national d’éthique le 7 juin 2019
Auditionle 07/06/2019
Paris, le 7 juin 2019 – Dans le cadre de la révision en cours de la loi Bioéthique, le Cabinet sera auditionné entre 11h00 et 13h00 par le Comité consultatif national d’éthique sur le thème de la protection des droits des personnes intersexuées en France.
A cette audition qui se tiendra dans les locaux du CCNE, le Cabinet sera représenté par Benjamin Pitcho et Mila Petkova, aux côtés de Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
Les intervenants présenteront un état des lieux de la situation des personnes intersexuées en France et à l’étranger, les problèmes juridiques qui se posent ainsi que leurs solutions pour la révision de la loi Bioéthique en présentant notamment un projet d’amendement établi ensemble avec des associations de personnes concernées.
Pour consulter la présentation de Mila Petkova, cliquez ici : Droit comparé et Personnes intersexuées – Audition CCNE