Audition au Ministère de la santé le 24 juin 2019
Auditionle 24/06/2019
Paris, le 24 juin 2019 – Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique, le Cabinet sera auditionné par la Direction générale de la santé (DGS), Division droits des usagers, affaires juridiques et éthiques, sur le thème de la protection des droits des personnes intersexuées en France.
Cette audition aura lieu dans les locaux du Ministère de la santé de 16h00 à 17h30.
Le Cabinet sera représenté par Benjamin Pitcho et Mila Petkova, aux côtés de Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas et de représentants d’associations de personnes concernées.
Ils présenteront leurs travaux sur la protection des droits des personnes intersexuées, les problèmes pratiques rencontrés, leur expertise judiciaire dans le traitement du contentieux dont ils sont saisis, ainsi que leurs propositions de solutions concrètes synthétisées dans un projet d’amendement rédigé avec leurs partenaires associatifs.