Audition au Ministère de la santé le 24 juin 2019

Paris, le 24 juin 2019 - Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique, le Cabinet sera auditionné par la Direction générale de la santé (DGS), Division droits des usagers, affaires juridiques et éthiques, sur le thème de la protection des droits des personnes intersexuées en France. 

 

Cette audition aura lieu dans les locaux du Ministère de la santé de 16h00 à 17h30. 

 

Le Cabinet sera représenté par Benjamin Pitcho et Mila Petkova, aux côtés de Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas et de représentants d'associations de personnes concernées.

 

Ils présenteront leurs travaux sur la protection des droits des personnes intersexuées, les problèmes pratiques rencontrés, leur expertise judiciaire dans le traitement du contentieux dont ils sont saisis, ainsi que leurs propositions de solutions concrètes synthétisées dans un projet d'amendement rédigé avec leurs partenaires associatifs. 

 

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Colloque à l’Assemblée nationale le 17 juin 2019 – « La Bioéthique et les personnes intersexuées »

Paris, le 17 juin 2019 - Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique, le Cabinet co-organise avec son partenaire l'Espace Ethique Ile-de-France un colloque à l'Assemblée nationale sur le thème "La Bioéthique et les personnes intersexuées". 

 

Ce colloque se tiendra dans les locaux de l'Assemblée nationale de 9h30 à 12h30. 

 

 

La loi en cours de préparation par le Parlement consiste à protéger le vivant, améliorer la santé de chacun et permettre à tous de bénéficier des progrès scientifiques. Son objectif consiste aussi à fixer les limites de ce qui est éthiquement souhaitable et humainement inacceptable. Elle définit le rapport de l’humain au vivant dans notre société et leur importance est cruciale.

 

Dans son Rapport d’information présenté par MM. les députés Breton et Touraine, l’Assemblée nationale a fait une recension des actes à promouvoir et ceux à interdire. Parmi ces derniers, figurent les actes d’assignation sexuée non consenties sur les personnes intersexuées. Ces personnes, qui naissent avec des variations des caractéristiques sexuées, sont en effet encore systématiquement opérées dans les hôpitaux français. Les conséquences de ces interventions sont pourtant plus néfastes que leur absence de réalisation et elles contrarient la loi. Elles constituent des violations graves de leurs droits humains et provoquent une rupture dans la protection que la République doit à tous ses citoyens.

 

L’intérêt de cette rencontre consiste à rappeler cet état de fait afin de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux et rappeler, à l’occasion des lois en préparation, ce qui caractérise la bioéthique aujourd’hui.

 

Pour vous s'inscrire, cliquez ici : http://www.espace-ethique.org/actualites/bioethique-reconnaitre-et-respecter-les-droits-des-personnes-intersexuees

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE POUR ACCEDER AUX LOCAUX DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE 

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Audition du Cabinet par le Comité consultatif national d’éthique le 7 juin 2019

Paris, le 7 juin 2019 - Dans le cadre de la révision en cours de la loi Bioéthique, le Cabinet sera auditionné entre 11h00 et 13h00 par le Comité consultatif national d'éthique sur le thème de la protection des droits des personnes intersexuées en France.

 

A cette audition qui se tiendra dans les locaux du CCNE, le Cabinet sera représenté par Benjamin Pitcho et Mila Petkova, aux côtés de Benjamin Moron-Puech, maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas. 

 

Les intervenants présenteront un état des lieux de la situation des personnes intersexuées en France et à l'étranger, les problèmes juridiques qui se posent ainsi que leurs solutions pour la révision de la loi Bioéthique en présentant notamment un projet d'amendement établi ensemble avec des associations de personnes concernées.

 

Pour consulter la présentation de Mila Petkova, cliquez ici : Droit comparé et Personnes intersexuées - Audition CCNE

 

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Formation « Dommage corporel Actualisation », EFB, le 6 juin 2019 de 9h à 12h

Paris, le 6 juin 2019 - Dans le cadre de la formation continue des avocats du barreau de Paris, Mila Petkova animera la formation intitulée "Dommage corporel - Actualisation". 

Cette formation se tiendra dans les locaux de l'EFB entre 9h00 et 12h00. 

 

Elle permettra de présenter les principales évolutions jurisprudentielles entre 2017 et 2019 concernant l'évaluation des préjudices, l'articulation entre les divers postes, l'aggravation du dommage, les recours des tiers payeurs, etc. 

 

Elle sera aussi l'occasion d'échanger avec les participants sur leurs expériences respectives dans le domaine du dommage corporel. 

 

Pour voir le programme de la formation, cliquez ici : 

Programme Formation Dommage corporel Actualisation M. Petkova

 

Pour voir le support de la formation : 

Support Formation Dommage corporel Actualisation M. Petkova

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FNUJA – Egalité et lutte contre les discriminations

 

La FNUJA (https://www.fnuja.com/), syndicat national des jeunes avocats en France, consacre une journée de son Congrès annuel à la lutte contre les discriminations, à l'égalité et au sujet du handicap. 

Sa présidente, Aminata Niakate, a invité Benjamin Pitcho afin d'évoquer les moyens de lutte contre ces discriminations et de lutte pour l'intégration de toutes les personnes au sein de la profession, et plus généralement dans la société. 

Le Congrès et à Paris, du 29 mai 2019 au 2 juin 2019. Le programme complet se trouve ici : https://www.fnuja.com/attachment/1511867/

Le programme de la journée du 29 mai 2019 est disponible ci-dessous : 

"Dans le cadre du 76ème congrès de la FNUJA, organisé par l'UJA de Paris, nous vous proposons de participer gratuitement à une journée de formation et de débats autour de l'égalité le mercredi 29 mai 2019, à partir de 9h, au Conseil National des Barreaux (180 boulevard Haussmann - 75008 Paris).
 
Formation de 6 heures (validante en déontologie) pour sensibiliser à la lutte contre les discriminations et le harcèlement avec un focus sur les inégalités femme-homme et sur le handicap.
 
Nous vous proposons également toute la matinée une permanence égalité où une équipe de l’UJA vous propose un entretien individuel confidentiel et sera à votre écoute. Prise de rdv à egalite@fnuja.com
 
Programme de la journée de formation :
 
1/ La diversité des inégalités. De 9h30 à 10h30.

Avec :

  • Anne-Lise Lebreton, Présidente de la Commission Collaboration du Conseil national des Barreaux, Présidente d’honneur de la FNUJA
  • Aminata Niakate, Présidente de la Commission Egalité du Conseil national des Barreaux, Présidente de la FNUJA
  • Florent Berdeaux, Co-Président de l'Association Française des Avocats LGBT

Thèmes abordés :

  • Constats chiffrés : Démarche de la FNUJA. Résultats de l’enquête du Défenseur des Droits
  • Diversité des discriminations : à raison du sexe, de la parentalité, de l’orientation sexuelle, des origines, d’un handicap, de l’apparence,...

 
2/ Focus - Les inégalités femme-homme. De 10h30 à 12h30.

Avec :

  • Anne-Laure Casado, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, Ancienne membre du Bureau de l’UJA de Paris
  • Olivia Roche, Co-responsable de la Commission Egalité de l’UJA de Paris, Experte de la Commission Egalité du CNB

Thèmes abordés :

  • Discriminations liées au sexe dans la profession : écarts de revenus, harcèlement, progression de carrière en berne, conciliation vie privée vie professionnelle difficile, départ de la profession…
  • Lutter contre le plafond de verre, les stéréotypes de genre, le harcèlement et les violences sexuelles.

Cocktail déjeunatoire. De 12h30 à 14h.
 
3/ Focus – Handicap et accessibilité de la Justice. De 14h00 à 16h00. 

Avec :

  • Maxime Eppler, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris et ancien Vice-Président de l’UJA de Paris
  • Anne-Sarah Kertudo, Directrice de Droit Pluriel
  • Elisa Rojas, Avocate au Barreau de Paris

Thèmes abordés :

  • Discriminations liées au handicap dans la profession.
  • Sensibilisation à l’accueil par les avocats des personnes en situation de handicap.
  • Accessibilité des cabinets d’avocats et lieux de Justice.
  • Accessibilité de la profession

 
4/ Outils et Voie de recours contre les discriminations. De 16h00 à 17h00.

Avec :

  • Valence Borgia, Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, Présidente d’honneur de l’UJA de Paris
  • Slimane Laoufi, Défenseur des droits
  • Benjamin Pitcho, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris et Expert de la Commission Egalité du CNB
  • Aminata Niakate, Présidente de la Commission Egalité du Conseil national des Barreaux, Présidente de la FNUJA

Thèmes abordés :

  • La déontologie des avocats (RIN, RIBP, Principes déontologiques)
  • Recours sur le plan civil, pénal et disciplinaire. Le rôle et les pouvoirs du bâtonnier
  • Rôle et pouvoirs du Défenseur des Droits : Les pouvoirs d’enquête.  Les issues possibles d’une réclamation. Les principaux critères de discrimination
  • De nouveaux outils pour lutter contre les discriminations et le harcèlement ?

 

Inscription sur : http://www.uja.fr/event/caravane-de-legalite-du-29-mai-2019-9h-a-17h/ "

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Accès à la justice des personnes handicapées (Bruxelles)

 

A l'invitation du CCBE ( https://www.ccbe.eu/fr/) Benjamin Pitcho présentera lors du colloque sur l'amélioration de l'accès au droit des personnes handicapées, les moyens pour faire progresser la formation des professionnels de la justice quant au handicap. 

Ce colloque, en anglais, est organisé par l'EASPD. Il se déroule le 29 mai 2019 à Bruxelles. 

Le programme et les informations pour les inscriptions sont disponibles ici : Colloque Bruxelles handicap 29 mai 2019

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Handicap et refus de soins à la mairie du 4ème arrondissement

 

A l'invitation de l'Espace Ethique Ile-de-France, Benjamin Pitcho évoquera le handicap et le refus de soins à la mairie du 4ème arrondissement le 27 mai 2019 à 18h00. 

Les études démontrent que les personnes handicapées, plus que d'autres, subissent des refus de soins. Cette réunion sera l'occasion de rappeler les droits des personnes et évoquer des solutions à cette situation. 

La présentation du programme de cette rencontre est disponible ici : http://www.espace-ethique.org/actualites/refus-acces-soin-personnes-handicapees

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Espace Ethique – Approche législative du soin

 

Les 15, 16 et 17 mai 2019, Benjamin Pitcho assurera un cours sur les droits de l'Homme et les pratiques soignantes au sein de l'Espace Ethique Ile-de-France. 

Cette formation est l'occasion d'échanger avec les professionnels de la santé et rappeler les droits fondamentaux des personnes utilisateurs ou acteurs du système de santé. 

Le programme du Master ici : http://www.espace-ethique.org/d/1430/1438

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Participation à la Formation Ethique FNEHAD « Des enjeux éthiques propres au domicile ? »

Le 7 novembre 2018, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) organise une formation sur les enjeux éthiques propres au domicile.

 

Pour voir le programme, cliquez ici : Programme RDV Ethique FNEHAD 7 novembre 2018

 

Benjamin Pitcho présentera à partir de 14h00 les enjeux juridiques des questionnements éthiques au domicile, les droits et devoirs au domicile, les risques et dilemmes juridiques de la prise en charge à domicile. 

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Audition du Cabinet dans le cadre de la révision des lois Bioéthique 2018

25 octobre 2018 - Audition du Cabinet, représenté par Benjamin Pitcho, par la Mission d’information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, présidée par Xavier Breton et ayant pour rapporteur  Jean-Louis Touraine. 

 

La Mission d'information s'est spécifiquement penchée sur la reconnaissance et la protection des droits des personnes intersexuées en France. 

 

Pour visionner la vidéo, cliquer ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6829444_5bd1af37a92ad.revision-de-la-loi-relative-a-la-bioethique--auditions-diverses-25-octobre-2018

 

La Mission a auditionné :

 

Benjamin Pitcho, avocat

Benjamin Moron-Puech, enseignant-chercheur à l'Université Paris II Panthéon Assas

Une représentante du Collectif "Intersexes et Allié.e.s", accompagnée par Michal Raz

 

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