COVID-19 : Le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en examen devant le Parlement

Paris, 20 mars 2020 – En pleine crise sanitaire mondiale, le Gouvernement vient de présenter au Sénat, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, en procédure accélérée.

Ce projet de loi doit permettre de créer les conditions nécessaires à la résolution de la pandémie actuelle et à la sortie de crise. Il crée un nouvel état d’urgence sanitaire et permet l’octroi aux autorités administratives, notamment, de pouvoirs extraordinaires.

Malgré l’encadrement strict qu’il prévoit, certaines mesures demeurent incertaines dans leur mise en œuvre et permettent de comprendre que l’intérêt d’une loi ad hoc apparaît davantage politique que juridique. 

L’analyse complète est disponible ici : 

Covid-19 – L’état d’urgence sanitaire – Comment ? Pourquoi ?

Mais aussi sur le site Village de la justice et sur le site de l’Espace Ethique Ile-de-France. 

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