En rejetant l’inscription d’un sexe neutre, la Cour européenne des droits de l’Homme appelle pourtant à continuer le combat en droit interne pour la reconnaissance des droits fondamentaux des personnes intersexes
31/01/2023
Paris, le 31 janvier 2023 – La Cour européenne des droits de l’Homme vient de rendre sa décision concernant la requête d’une personne née intersexe ayant sollicité depuis 2015 la rectification de la mention de son sexe sur l’état civil, de « masculin » en « neutre ». Sa requête a été rejetée ce jour, par 6 voix contre […]
Lire +CEDH, 19 mai 2022, M. c/ France : arrêt pionnier dans la reconnaissance des droits des personnes intersexes
19/05/2022
Paris, le 19 mai 2022 – La Cour européenne des droits de l’Homme rend ce jour un arrêt pionnier dans la défense des droits des personnes nées en état d’intersexuation. Dès leur plus jeune âge, ces personnes sont soumises à un programme médical et chirurgical précoce visant à modifier leur corps, en le féminisant ou […]
Lire +Entre l’épidémie et la relance. La possibilité d’un pacte social renouvelé
26/11/2020
26 novembre 2020 – Dans un article publié dans Les Cahiers de l’Espace éthique, hors série, octobre 2020, Benjamin Pitcho signe un article appelant à veiller à ce qu’aucune personne, quelle que soit sa situation ou vulnérabilité, ne soit oubliée du nouveau pacte social qui pourra être mis en oeuvre pendant ou à l’issue de la […]
Lire +Elève sourde : obtention d’une AESH LSF à temps plein pendant le temps scolaire
03/11/2020
2 novembre 2020 – Le Cabinet Pitcho Petkova Avocats obtient qu’il soit fait injonction au Recteur d’Académie de désigner une AESH LSF pour une élève sourde, scolarisée en Terminale, qui n’avait pas d’accompagnant LSF depuis la rentrée scolaire 2020-2021. Alors que l’Académie avait difficilement fini par accorder une aide humaine LSF pour seulement 12 […]
Lire +Droit de la prescription et « culture du viol », note sous Cass. crim. 25 mars 2020
01/07/2020
23 juin 2020 – Mila Petkova et Benjamin Moron-Puech co-signent un commentaire de l’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 25 mars 2020. Extrait de l’article : « Dans son arrêt du 25 mars 2020, la Cour de cassation refuse de soumettre à l’examen du Conseil constitutionnel la jurisprudence par […]
Lire +Les médecins de ville peuvent-ils prescrire de l’hydroxychloroquine pour le traitement du Covid-19 ? Non [Tribune]
11/06/2020
Paris, le 5 mai 2020 – Benjamin Pitcho et Dr Franck Clarot co-signent une tribune dans laquelle ils reviennent sur la discussion enflammée autour de l’hydroxychloroquine et ses aspects légaux. Ils concluent ensemble à la prudence qui n’est ni un abandon de l’être humain ni un abandon scientifique mais une invitation à accompagner chaque personne vulnérable puis, à […]
Lire +L’avocature au temps du COVID-19
11/05/2020
28 avril 2020 – La Gazette du Palais publie ce jour son numéro 16 dans lequel Benjamin Pitcho signe l’article « L’avocature au temps du Covid-19″. Benjamin Pitcho publie une analyse portant sur les principaux dispositifs mis en oeuvre pour permettre aux cabinets d’avocats de surmonter la situation particulièrement difficile dans laquelle se retrouvent aujourd’hui de nombreux […]
Lire +Gouverner au temps du choléra
30/03/2020
25 mars 2020 - En faisant voter la loi du 22 mars 2020 relative à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement vient de créer l’état d’urgence sanitaire. Cette loi impose aussi le report du second tour des élections municipales – et une possible annulation du premier tour dont on se demande encore pourquoi il a été organisé […]
Lire +Actualités – Publication du décret « DataJust »
30/03/2020
27 mars 2020 – Publication du Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust ». En plein période d’urgence sanitaire, le Premier Ministre vient d’habiliter la Ministre de la Justice à mettre en œuvre, pour une durée de 2 ans, un traitement […]
Lire +COVID19 – Les essais cliniques au temps du Covid-19
30/03/2020
24 mars 2020 – En pleine pandémie de COVID-19, le 22 mars 2020 un vaste essai clinique européen intitulé « Discovery » a été lancé pour l’évaluation de traitements expérimentaux. En l’absence de remède pour l’instant à la contamination au COVID-19 et de la pénurie, pour les symptômes les plus graves, de respirateurs dans les établissements […]
Lire +COVID-19 : Le projet de loi d’état d’urgence sanitaire en examen devant le Parlement
20/03/2020
Paris, 20 mars 2020 – En pleine crise sanitaire mondiale, le Gouvernement vient de présenter au Sénat, un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, en procédure accélérée. Ce projet de loi doit permettre de créer les conditions nécessaires à la résolution de la pandémie actuelle et à la sortie […]
Lire +Etude de droit comparé portant sur l’arrêt des opérations intersexes
13/09/2019
Paris, le 12 septembre 2019 – Dans le cadre de la révision du projet de loi relatif à la bioéthique, le Cabinet met à disposition une étude de droit comparé montrant le nombre croissant de pays dans le monde qui se saisissent de la question intersexe, par voie législative, réglementaire, judiciaire, mais aussi par leurs […]
Lire +Interview de Me Mila Petkova dans Télérama – « Ni d’Eve ni d’Adam, une histoire intersexe »
18/10/2018
Interview par M. François Ekchajzer de Me Mila Petkova sur Télérama à propos du film documentaire « Ni d’Eve ni d’Adam, une histoire intersexe », ici : https://www.telerama.fr/idees/on-nopere-pas-un-enfant-intersexe-pour-soulager-langoisse-de-ses-parents,n5830963.php Le film a été projeté le 16 octobre 2018 sur France 2 par l’émission Infrarouge et a été suivi d’un débat dans lequel Me Mila Petkova, représentant le Cabinet, […]
Lire +Intersexe – Plainte – Mutilation – Magazine de la santé France 5
25/05/2018
Maîtres Benjamin Pitcho et Mila Petkova sont interviewés par le Magazine de la Santé de France 5 pour leur action de défense des droits des personnes intersexuées. Les personnes intersexuées subissent des atteintes à leur intégrité corporelle dès la naissance, sans possibilité de consentir aux actes réalisés dans des opérations dites d’assignations sexuées. […]
Lire +Déontologie de l’avocat – Sites comparatifs des avocats
25/05/2018
Par arrêt Jurisystem du 11 mai 2017, la Cour de cassation vient confirmer l’interdiction faite à une société qui n’est pas constituée par des avocats, d’utiliser les noms de domaine www.avocat.net et www.iavocat.fr en ordonnant en outre leur transfert immédiat au Conseil national des barreaux (CNB). Cette décision essentielle fixe les limites de la possibilité, pour des sites tiers, d’assurer […]
Lire +« Sexe neutre » – Invitation à la Conférence de presse du 4 mai 2017 à 15h30
02/05/2017
Paris, le 2 mai 2017 – Dans la perspective de l’arrêt qui sera rendu dans l’affaire du « sexe neutre » le 4 mai 2017 par la Cour de cassation, nous avons le plaisir de vous convier à la Conférence de presse qui se tiendra le même jour à 15h30 dans les locaux du Cabinet d’avocats ayant […]
Lire +Intersexe – Cour d’appel Orléans : mention sexe « neutre »
22/03/2016
Paris, le 22 mars 2016 – Demande de rectification de l’état civil d’une personne intersexuée pour l’inscription mention « sexe : neutre » - Décision de la Cour d’appel d’Orléans du 22 mars 2016. Par décision du 22 mars 2016, la Cour d’appel d’Orléans a rejeté la demande d’inscription en sexe « neutre » d’une personne intersexuée en refusant de […]
Lire +Demande d’auto-saisine du Comité consultatif national d’éthique français
25/02/2016
Paris, le 23 février 2016 – Demande d’auto-saisine du Comité consultatif national d’éthique français Par courrier du 23 février 2016, une demande d’auto-saisine a été présentée au Comité consultatif national d’éthique (« CCNE ») concernant les problèmes éthiques posés par le traitement juridique et médical des personnes intersexuées en France, conformément à l’article R. 1412-1 alinéa 2 du […]
Lire +Intersexe – rectification état civil : mention sexe « neutre »
14/10/2015
Première reconnaissance de l’inscription sexe « neutre » par un Tribunal français Par décision rendue le 20 août 2015, le Tribunal de grande instance de Tours a reconnu à une personne intersexuée la possibilité de substituer, dans ses actes d’état civil, la mention « sexe neutre » à la mention « sexe masculin ». […]
Lire +Le harcèlement dans le contexte de la fonction publique
19/06/2015
Paloma Puech, Benjamin Pitcho La Revue de l’infirmière 16 mars 2013 http://www.em-consulte.com/article/813720/le-harcelement-dans-le-contexte-de-la-fonction-pub
Lire +Les valeurs du soin
20/12/2014
L'hôpital a subi de très nombreuses transformations au cours des deux dernières décennies. Il intègre désormais pleinement les patients, et leurs proches, au sein même de son organisation, afin d'animer la démocratie sanitaire.
Cet article essaie de faire une synthèse des bouleversements des valeurs du soin qui, d'un colloque singulier, évolue vers un modèle d'alliance thérapeutique entre professionnels, personnes malades, leurs proches, les associations de patients et l'administration sanitaire.
Lire +Témoigner des violences dans les espaces de soins. La scène du judiciaire
30/11/2014
La délivrance des soins est réputé impliquer une confiance réciproque entre un sachant et un profane. Il s’agit aussi d’un espace de violence dans lequel des atteintes à l’intégrité corporelle sont réalisées. Certaines violences sont légitimes tandis que d’autres sont réprimées par le droit. L’acte médical est alors porté sur la scène judiciaire qui, elle aussi, implique une violence dans la qualification juridique qui la justifie.
Lire +L’avocat au XXIe siècle : un avocat inséré dans la société, capable de répondre aux défis d’une société de plus en plus fragmentée
24/11/2014
Henri Leclerc présente les évolutions du métier d’avocat pour les années à venir. L’émergence de l’intelligence informatique, du renouvellement des attentes du public et de l’organisation groupée des avocats. Il fait aussi part de son intérêt pour la Clinique Juridique qui permet de modifier la perception qu’à la Cité de notre métier.
Lire +Les protocoles de coopération, modalités et répercussions
07/07/2014
Regards sur la coopération entre professionnels dans le cadre de la gestion de pénurie structurelle de personne et de moyens.
Lire +La prescription infirmière dans ses aspects formels et juridiques
01/06/2014
Spécial Formation infirmière et cadre de santé La Revue de l’Infirmière, Hors-série, p. 1S8, juin 2014
Lire +Class action, les enjeux d’une transposition dans le domaine de la santé
01/03/2014
Magazine interprofessionnel Culture Droit, n°36, p. 65, mars 2014
Lire +Secret professionnel et réseaux
30/01/2014
Le Code de la santé publique exclut la possibilité de communique les informations médicales en dehors des professionnels de santé ou d’un établissement de santé. Le fonctionnement d’un réseau de prise en charge implique pourtant une transmission contrôlée des informations dans l’intérêt de la personne prise en charge.
Lire +Retour d’Alzheimer
05/12/2013
Comment appréhender une maladie qui remet en cause la volition, dans un cadre philosophique qui prend pour base l’autonomie de la volonté. Les personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer cumulent différentes vulnérabilités et le sort qui leur est réservé semble archétypal de celui offert, dans nos sociétés, aux personnes fragiles.
Lire +Liberté, j’écris ton nom… sur la personne et sur les soins
26/07/2013
http://www.huffingtonpost.fr/benjamin-pitcho/liberte-jecris-ton-nom-sante-soins_b_3603543.html 26 juillet 2013
Lire +L’Utopie des Soins
30/06/2013
http://www.huffingtonpost.fr/benjamin-pitcho/lutopie-des-soins_b_3503715.html 30 juin 2013
Lire +Le mandat de protection future
17/04/2013
Il est désormais possible, pour chacun, d’organiser par sa volonté le régime de protection qui sera mis en œuvre en cas de maladie mettant en cause l’autonomie. Le dispositif de mandat de protection future apparaît efficace mais son utilisation demeure encore restreinte.
Lire +Me want data
30/01/2013
Les activités sanitaires génèrent de très nombreuses données, dont l’accès est encore contrôlé et restreint. Développer l’accès à ces données constituerait une garantie de meilleure prise en charge, d’amélioration de la connaissance du système de santé et de progression de la démocratie sanitaire issue de la loi du 4 mars 2002.
Lire +Le harcèlement moral
05/01/2013
Paloma Puech, Benjamin Pitcho La Revue de l’infirmière 5 janvier 2013 http://www.em-consulte.com/article/801861/le-harcelement-moral
Lire +La ruée vers l’or
19/12/2012
La richesse ne réside plus dans le pétrole ni l’industrie, mais bien dans le trafic qui est généré par les sites et applications. Vérifiant l’adage selon lequel « si c’est gratuit c’est que vous êtes le produit », les entreprises n’ont d’autres souci que l’exploitation des données générées, atteignant alors des valorisations surprenantes.
Lire +Les mots peuvent tuer
10/12/2012
Un canular téléphonique, autour de la grosses de la Princesse de Galles, rappelle que le secret professionnel permet de protéger les patients mais qu’il offre aussi une protection aux professionnels de santé contre les intrusions de la Cité dans l’exercice de leurs missions.
Lire +Le Roi est mort, vive le Roi !
16/05/2012
Les cérémonies d’investiture de François Hollande illustrent l’aspiration presque monarchique de la Vème République. Les symboles utilisés, et les conditions de leur mise en scène, et leur force, le démontrent particulièrement en ce jour.
Lire +Cancer, diabète… Pour concilier maladie chronique et travail, il faut changer la loi
07/03/2012
La conciliation d’un travail, qui impose régularité, concentration et ponctualité, et d’une maladie chronique peut sembler malaisée. Des aménagements peuvent exister mais ils semblent encore insuffisants au regard de la multiplication de personnes atteintes de telles maladies.
Lire +Les malades Alzheimer sont une chance
15/02/2012
Continuer à éloigner les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer n’est pas la solution idéale. Leur vulnérabilité nous permet de mieux comprendre le statut de la personne dans la Cité et, in fine, le sort que nous partageons tous.
Lire +Alzheimer : Permettre à la personne malade de Vivre
01/02/2012
Editorial http://www.espace-ethique-alzheimer.org/edito_archives_pitcho_fevrier2012.php Espace Ethique, AP-HP, CHU Saint-Louis, février 2012
Lire +Alzheimer : lorsque la spoliation du secret médical révoque les droits fondamentaux de la personne
01/12/2011
http://www.espace-ethique-alzheimer.org/edito_archives_ollivetpitcho_decembre2011.php Editorial C. Ollivet et B. Pitcho Espace Ethique, AP-HP CHU Saint-Louis, décembre 2011
Lire +Quand la parole de la loi banalise la violence
01/10/2011
Un fait divers, et la présentation qui en est faite, révèle la violence institutionnelle et sociale imposée aux personnes malades. Il est peut-être temps de changer de mots pour changer de regard.
Lire +Prendre une décision en situation de vulnérabilité, de précarité sociale, d’isolement
13/09/2011
http://www.espace-ethique-alzheimer.org/universitedete_pbtique_pitchovulnerabilite.php Atelier 13 septembre 2011 Espace Ethique, AP-HP CHU Saint-Louis
Lire +Le sens de la dignité
02/05/2011
Exposer la fin de vie comme spectacle pour permettre de mourir dans la dignité ? L’indignité du procédé implique une interrogation quant à la légitimité des motivations d’une telle mise en scène.
Lire +Pratiques soignantes et recherche biomédicale. Textes fondamentaux depuis 1948
24/10/2008
Depadt-Sebag V., Pitcho B., Vuilbert Espace Esthique 24 octobre 2008 http://www.em-consulte.com/article/210787/depadt-sebag-v-pitcho-b-pratiques-soignantes-et-re
Lire +Le droit des animaux
30/01/2007
Céline Halpern et Benjamin Pitcho Monographie Ed. ESKA, 2007
Lire +Le droit vétérinaire
01/03/2006
La profession de vétérinaire évolue et implique une bonne connaissance des dispositifs juridiques. Ceux-ci sont exposés, dans les relations avec les clients, leurs animaux, les structures professionnelles, la déontologie, etc.
Lire +